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Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, sans préjudice de l’application de dispositions impératives d’un autre ordre juridique lorsque cela est requis. En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, les parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable, en s’appuyant sur un échange documenté. À défaut d’accord, et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives, les tribunaux belges seront en principe compétents. Si une clause des présentes devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets.